TVA, IS, IR salarial, CNSS/DAMANCOM — toutes les dates clés de l'exercice, avec report automatique sur les jours fériés et weekends.
Déclaration et paiement CNSS mensuel (DAMANCOM)
Loi 17-02 Art. 27
Versement de l'IR salarial retenu à la source
Art. 174-176 CGI⚠ convention
Déclaration et paiement TVA mensuelle — exercice antérieur ≥ 1 million MAD
Art. 110-112 CGI
Déclaration et versement de la retenue à la source TVA
Art. 117 CGI
Déclaration et paiement CNSS mensuel (DAMANCOM)
Loi 17-02 Art. 27
Versement de l'IR salarial retenu à la source
Art. 174-176 CGI⚠ convention
Déclaration et paiement TVA mensuelle — exercice antérieur ≥ 1 million MAD
Art. 110-112 CGI
Déclaration annuelle des traitements et salaires (état 9421)
Art. 79 + 81 CGI⚠ convention
Déclaration et versement de la retenue à la source TVA
Art. 117 CGI
Déclaration et paiement CNSS mensuel (DAMANCOM)
Loi 17-02 Art. 27
Versement de l'IR salarial retenu à la source
Art. 174-176 CGI⚠ convention
Déclaration et paiement TVA mensuelle — exercice antérieur ≥ 1 million MAD
Art. 110-112 CGI
1er acompte provisionnel IS (avant la fin du 3e mois de l'exercice)
Art. 170 CGI
Déclaration IS annuelle (résultat fiscal) — dans les 3 mois suivant la clôture
Art. 20 + 171 CGI
Dépôt de la liasse fiscale annuelle (Bilan, CPC, ESG, TFT, ETIC)
Art. 20 CGI
Déclaration et versement de la retenue à la source TVA
Art. 117 CGI
Déclaration annuelle des rémunérations versées à des tiers
Art. 151 CGI
Déclaration et paiement CNSS mensuel (DAMANCOM)
Loi 17-02 Art. 27
Versement de l'IR salarial retenu à la source
Art. 174-176 CGI⚠ convention
Déclaration et paiement TVA mensuelle — exercice antérieur ≥ 1 million MAD
Art. 110-112 CGI
Déclaration et versement de la retenue à la source TVA
Art. 117 CGI
Déclaration et paiement CNSS mensuel (DAMANCOM)
Loi 17-02 Art. 27
Versement de l'IR salarial retenu à la source
Art. 174-176 CGI⚠ convention
Déclaration et paiement TVA mensuelle — exercice antérieur ≥ 1 million MAD
Art. 110-112 CGI
Déclaration et versement de la retenue à la source TVA
Art. 117 CGI
Déclaration et paiement CNSS mensuel (DAMANCOM)
Loi 17-02 Art. 27
Versement de l'IR salarial retenu à la source
Art. 174-176 CGI⚠ convention
Déclaration et paiement TVA mensuelle — exercice antérieur ≥ 1 million MAD
Art. 110-112 CGI
2e acompte provisionnel IS (avant la fin du 6e mois de l'exercice)
Art. 170 CGI
Déclaration et versement de la retenue à la source TVA
Art. 117 CGI
Déclaration et paiement CNSS mensuel (DAMANCOM)
Loi 17-02 Art. 27
Versement de l'IR salarial retenu à la source
Art. 174-176 CGI⚠ convention
Déclaration et paiement TVA mensuelle — exercice antérieur ≥ 1 million MAD
Art. 110-112 CGI
Déclaration et versement de la retenue à la source TVA
Art. 117 CGI
Déclaration et paiement CNSS mensuel (DAMANCOM)
Loi 17-02 Art. 27
Versement de l'IR salarial retenu à la source
Art. 174-176 CGI⚠ convention
Déclaration et paiement TVA mensuelle — exercice antérieur ≥ 1 million MAD
Art. 110-112 CGI
Déclaration et versement de la retenue à la source TVA
Art. 117 CGI
Déclaration et paiement CNSS mensuel (DAMANCOM)
Loi 17-02 Art. 27
Versement de l'IR salarial retenu à la source
Art. 174-176 CGI⚠ convention
Déclaration et paiement TVA mensuelle — exercice antérieur ≥ 1 million MAD
Art. 110-112 CGI
3e acompte provisionnel IS (avant la fin du 9e mois de l'exercice)
Art. 170 CGI
Déclaration et versement de la retenue à la source TVA
Art. 117 CGI
Déclaration et paiement CNSS mensuel (DAMANCOM)
Loi 17-02 Art. 27
Versement de l'IR salarial retenu à la source
Art. 174-176 CGI⚠ convention
Déclaration et paiement TVA mensuelle — exercice antérieur ≥ 1 million MAD
Art. 110-112 CGI
Déclaration et versement de la retenue à la source TVA
Art. 117 CGI
Déclaration et paiement CNSS mensuel (DAMANCOM)
Loi 17-02 Art. 27
Versement de l'IR salarial retenu à la source
Art. 174-176 CGI⚠ convention
Déclaration et paiement TVA mensuelle — exercice antérieur ≥ 1 million MAD
Art. 110-112 CGI
Déclaration et versement de la retenue à la source TVA
Art. 117 CGI
Déclaration et paiement CNSS mensuel (DAMANCOM)
Loi 17-02 Art. 27
Versement de l'IR salarial retenu à la source
Art. 174-176 CGI⚠ convention
Déclaration et paiement TVA mensuelle — exercice antérieur ≥ 1 million MAD
Art. 110-112 CGI
4e acompte provisionnel IS (avant la fin du 12e mois de l'exercice)
Art. 170 CGI
Déclaration et versement de la retenue à la source TVA
Art. 117 CGI
Conventions en attente de confirmation (Mo / Phase 0)
1. IR salarial mensuel — jour 20 vs fin de mois : l'Art. 174-I CGI dit « dans le mois qui suit » (fin de mois), mais la convention SIMPL-IR pratiquée par les praticiens est « avant le 20 ». Cet outil retient le jour 20 (conservateur — ne peut jamais être en retard). À ajuster si le DGI échéancier officiel confirme la fin de mois.
2. Ancrage fiscal : les obligations YEAR_END (IR_SALARIAL_ANNUEL, TAXE_PRO) sont calculées en référence à une clôture décembre. Un exercice à clôture non-décembre produirait des dates décalées pour ces éléments.
Jours fériés islamiques : les dates 2026 et 2027 sont approximatives, soumises à l'observation lunaire. Les dates réelles sont annoncées par les autorités religieuses marocaines.
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